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Modalités de service

Dernière mis à jour: le 18 juillet, 2019

 

Annonce: C’est la responsabilité du client de réviser régulièrement les Termes de service, non seulement pour les mises à jour, mais aussi pour se familiariser avec ses droits et responsabilités.

1. INTRODUCTION. Les présentes Modalités de service constituent une Entente (« Entente ») entre ÉvénementZen Corp. (« nous » ou « ÉvénementZen ») et tous signataires des Propositions fournies par ÉvénementZen (« vous », « CLIENT ») concernant les services devant être fournis par ÉvénementZen ainsi que tous autres produits et services connexes (« Service » ou « Services »).

PAR L’UTILISATION MÊME DE CE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE D’ÂGE LÉGAL POUR PARTICIPER À CETTE ENTENTE ET QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNUMÉRÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

 

2. ENGAGEMENT. Attendu que le CLIENT a accepté de donner mandat à ÉvénementZen pour la préinscription, l’inscription, la gérance et les services de consultation, le tout tel que décrit à la présente Proposition.

La Proposition/Soumission indiquera le nombre d’événement ou d’années couvert par cette Entente.

Le(s) projet(s) assigné(s) à ÉvénementZen est sujet aux modalités et aux conditions contenues dans la présente Entente et Cédule.

3. ÉVÉNEMENT. Le CLIENT de la conférence ou de l’événement sera référé à Événement dans cette Entente et Proposition associée. Le CLIENT garanti qu’il a légalement le droit de représenter et de mettre en place l’Événement en vertu d’un accord entre le CLIENT et le propriétaire légitime de l’Événement.

De plus, le CLIENT atteste que toute activité liée à l’événement est légale et que l’association de ÉvénementZen avec le CLIENT n’implique aucune complicité ou activité illégale.

Le CLIENT et ÉvénementZen s’engagent à informer l’autre partie ainsi que le propriétaire de l’Événement de tout méfait ou activité illégale si découvert durant l’Événement.

4. ÉVÉNEMENTS MULTIPLES. Dans le cas où la Proposition présente des événements multiples attribués à ÉvénementZen par le CLIENT, chaque ÉVÉNEMENT sera clairement défini. Les prix finaux et les services de ÉvénementZen pour le CLIENT seront présentés dans la Proposition.

Dans l’éventualité où le CLIENT attribue à ÉvénementZen des événements multiples qui ne peuvent ou ne sont pas livrés à ÉvénementZen dans les limites définies dans l’Entente, le CLIENT sera considéré comme défaillant et ainsi, renoncera à toute réduction de coûts dont le CLIENT aurait droit. ÉvénementZen facturera alors le CLIENT pour le restant des réductions de coûts déjà données au CLIENT dans toutes les factures précédentes couvertes par la Proposition. Ces factures seront payables dès la réception du CLIENT.

 

5. EXIGENCES & SERVICES. Le CLIENT s’engage à fournir à ÉvénementZen un énoncé de travail, par écrit, y compris toute pièce justificative nécessaire pour entamer le projet, ainsi qu’un versement tel qu’il est prévu à la Proposition, et ce, avant que ÉvénementZen entreprenne son travail sur le projet.

 

6. EXCLUSIVITÉ. Le CLIENT accepte d’employer exclusivement ÉvénementZen pour tous les aspects de la solution décrits dans la Proposition. Tel qu’il a été indiqué dans la Proposition, la solution fournie par ÉvénementZen doit être livrés par ÉvénementZen. Si le CLIENT a besoin d’un enregistrement supplémentaire, rapports additionnels, coordination d’exposition, ou solutions de gestion des données, le CLIENT accepte de demander un tel travail auprès de ÉvénementZen.

 

7. CONTACTS. Le CLIENT s’est assuré que ÉvénementZen est en mesure de contacter directement les personnes responsables où l’événement aura lieu afin de prendre des arrangements pour l’arrivée de ÉvénementZen, l’installation de l’équipement et le retrait de l’équipement.

Le CLIENT garantit qu’il a fourni à ÉvénementZen l’information suffisante sur les contacts pour toutes les personnes impliquées. Si le CLIENT n’a pas fourni à ÉvénementZen les coordonnées de toutes les personnes impliquées, il doit le faire au plus tard soixante (60) jours avant l’Événement.

 

8. RETENUES & TRAITEMENT DES CARTES DE CRÉDIT. Le CLIENT reconnaît et accepte que ÉvénementZen se réserve le droit de retenir 100% des fonds amassés si traités via son processeur jusqu’au premier jour de l’événement. ÉvénementZen doit assurer aux participants que l’événement aura lieu avec une certitude de 100%, ou s’il y a lieu, sera capable de rembourser complètement les participants qui ont payé. ÉvénementZen se réserve le droit de retenir jusqu’à 20 % sur toutes transactions pour une période de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier après la conclusion de l’événement afin de couvrir tout potentiel remboursement ou retour de fonds du processeur de carte de crédit. La période exacte sera déterminée dépendant du nombre de retours de fonds reçus dans les premiers soixante (60) jours du calendrier après la conclusion de l’événement. ÉvénementZen versera alors la retenue de 20 % au CLIENT, sauf si durant cette période des contestations ou des frais de traitements additionnels de carte de crédit se sont ajoutés.

Le CLIENT reconnaît et accepte que les taux de transaction chargés par ÉvénementZen sont facturés selon le montant brut total chargé par le processeur de carte de crédit, et non par numéro de la carte de crédit ni par transaction.

ÉvénementZen fournira au CLIENT un rapport détaillant l’argent prélevé sur les 20% retenu pour les déboursements faits pendant une période particulière. Des rapports de collecte semblables seront fournis au client pour le 80% restant.

Avant d’être remis au CLIENT, les fonds seront attribués aux factures non payées.

Comme mesure préventive contre la fraude, ÉvénementZen se réserve le droit de bloquer les paiements originant de certains pays jusqu’à ce qu’une révision plus poussée, basée sur le cas par cas, ait été complétée.

ÉvénementZen se réserve aussi le droit de rembourser toute transaction qu’il soupçonne d’être frauduleuse.

 

9. SÉCURITÉ. Le CLIENT s’engage à fournir de la sécurité pour toutes les composantes de la Solution livrées au CLIENT tout au long de l’événement. Cela comprend l’obligation de fournir des services de sécurité 24 heures sur 24, assurant la sécurité de l’équipement et du personnel de ÉvénementZen.

Le CLIENT est responsable du remplacement de tout équipement volé ou endommagé par quiconque passant dans l’espace d’exposition du CLIENT durant la période définie dans la Proposition et l’Entente, qui n’est pas directement lié à ÉvénementZen ou aux représentants directs de ÉvénementZen. Le CLIENT est aussi responsable de toute perte de données, de l’intégrité des données, des systèmes de propriété industrielle et de la propriété intellectuelle de ÉvénementZen pendant la période définie dans cet alinéa.

Dans l’éventualité où le matériel, le logiciel, l’équipement, les systèmes de propriété industrielle de ÉvénementZen, ou la propriété intellectuelle de ÉvénementZen sont volés ou endommagés tel que décrit ci-dessus, le CLIENT recevra une facture pour le coût de remplacement pour ces articles qui sera dû immédiatement. Cette facture est due dès sa réception.

 

10. TRANSPORT DE L’ÉQUIPEMENT. ÉvénementZen s’occupera du transport de leur équipement, aux frais du CLIENT, sur les lieux de l’événement. ÉvénementZen essayera d’avoir le plus bas prix offert pour un service de qualité pour le transport. ÉvénementZen présentera au CLIENT divers services de transport similaires ou meilleurs de leur choix; Toutefois, ÉvénementZen se réserve le droit d’approuver ladite compagnie de transport.

Dans l’éventualité où le CLIENT choisit un service de transport semblable ou meilleur, il doit fournir à ÉvénementZen toute l’information sur la compagnie de transport vingt (20) jours d’affaires avant la date d’installation.

ÉvénementZen préfère faire affaires directement avec la compagnie de transport du CLIENT.

 

11. DÉPLACEMENT ET DÉPENSES ASSOCIÉS. ÉvénementZen s’occupera, à ses propres frais, du transport de son personnel sur les lieux de l’événement pour des expositions sur le territoire de la ville de Montréal.

 

ÉvénementZen s’occupera du déplacement et du logement de son personnel sur les lieux de l’événement pour les expositions en dehors de la ville de Montréal. Toutefois, le CLIENT sera responsable du paiement du déplacement, du logement et des dépenses de repas conformément à la présente Proposition et à la présente Convention.

 

Alternativement, le CLIENT peut fournir le déplacement, le logement et les repas; s’il croit être en mesure d’obtenir un meilleur taux. Le déplacement, le logement et les repas fournis ne peuvent être inférieur à ce que le personnel d’ÉvénementZen est habitué quotidiennement sur une base régulière.

 

Si la Proposition et/ou le Contrat indique de manière spécifique les modalités du déplacement, du logement et des repas et que ceux-ci contredisent cette clause, la Proposition et/ou le Contrat annule cette clause.

 

12. ÉLECTRICITÉ. Le CLIENT s’engage à fournir de l’électricité pour la durée entière de l’événement, et ÉvénementZen doit être en mesure d’alimenter son équipement de la date d’installation de l’équipement jusqu’à la date de démontage. Les détails sur les exigences en ce qui concerne l’électricité sont joints dans la Proposition.

À défaut de répondre aux exigences électriques détaillées dans la Proposition joint, ÉvénementZen sera par conséquence dans l’incapacité de fournir au CLIENT la solution exigée. L’omission de fournir l’électricité en proportion à la solution de soutien exigé par ÉvénementZen aura comme conséquence de mettre ÉvénementZen dans l’incapacité de combler tous les aspects de l’Entente dans les délais accordés dans la Proposition et la Cédule.

 

13. ACCÈS À INTERNET ET BANDE PASSANTE. Le CLIENT est responsable de fournir, dès la date d’installation jusqu’à la date de démontage, l’accès à Internet pour tous les aspects du secteur d’enregistrement sans regard du nombre d’endroits ou de stations.

À défaut de fournir à ÉvénementZen un accès Internet et de bande passante suffisante pour la période entière, telle que mentionnée, pourra entraîner l’annulation de toutes les garanties de niveau de service de ÉvénementZen pourra causer des retards et imperfections sur tous les aspects de l’exposition et le CLIENT devra payer une amende de 750$ par jour dû à ÉvénementZen pour la date d’installation au plus tard. Le défaut de remettre ladite amende avant la date d’installation aura comme conséquence de rendre ÉvénementZen incapable de livrer à temps et tel que prévu tout aspect de la Proposition.

 

14. SOLUTION. Tel que défini dans la Proposition, ÉvénementZen fournit, au meilleur de ses capacités, un service qui satisfait les besoins du CLIENT. Cette solution peut-être composé de logiciel, d’outils, d’utilités, d’applications, de matériel et de personnel. De plus, le service livré au CLIENT peut être composé de composantes qui sont de propriété industrielle, détenue, louée ou prêtée à ÉvénementZen. Telle que défini dans cette Entente, toute composante du service livré au CLIENT est faite pour être utiliser une seule fois, la propriété, les certificats, la propriété intellectuelle et le savoir de toutes les composantes du service reste avec la propriété de créateur.

Aucun aspect du service ne peut être répliqué, enregistré, observé, ou changé sans la permission explicite et écrite de ÉvénementZen.

 

15. DONNÉES ET INFORMATIQUE. Le CLIENT s’engage à fournir toute documentation reliée au projet et pour tout contenu textuel aux sites Web du CLIENT destinés aux inscriptions en ligne, dans chaque langue requise, soit sous la forme de fichiers Microsoft WORD ou sous format de texte.

Le CLIENT accepte de fournir toutes les données requises pour être pré-chargées dans le système de ÉvénementZen dans le cahier de travail de Microsoft Excel fourni par ÉvénementZen, sous format texte.

(Le CLIENT garantit qu’il a le droit légal d’employer toutes les données et toute la documentation fournie à ÉvénementZen.)

À défaut de fournir les données à ÉvénementZen dans les bons formats pourraient augmenter le temps prévu pour le traitement des données et pourraient ainsi retarder les dates définies dans cette Entente. De plus, tout traitement des données qui devra être exécuté par ÉvénementZen sera traité et facturé au CLIENT à un taux horaire de 95$ de l’heure.

Le CLIENT s’engage à vérifier ses documents au niveau de l’orthographe, les accents et la grammaire avant de les soumettre à ÉvénementZen pour utilisation. Toute correction, faute de frappe ou traduction devant être effectuée par ÉvénementZen sera considérée comme étant une demande de travail supplémentaire, qui sera facturée à un taux horaire de 95$ de l’heure

 

16. RAPPORTS STANDARDS, RAPPORTS PERSONNALISÉS ET ANALYSES. En tant qu’élément de la solution, ÉvénementZen fournira au CLIENT sans frais additionnel les rapports suivants :
a) Rapport quotidien standard d’enregistrement livrable à la fin du jour.
b) Rapport quotidien standard d’assistance livrable à la fin du jour.
c) Rapport standard des événements livrables à la fin du jour de l’exposition suivante.
d) Une liste en format Excel, de toutes les données d’enregistrement compilées et livrées 72 heures après l’exposition.
e) Rapport standard sur l’argent collecté livrable à la fin du jour.

Le CLIENT comprend que tous les rapports autres que ceux énumérés ci-dessus seront considérés comme des rapports personnalisés qui seront livrés après que l’exposition soit terminée. Tous les rapports personnalisés seront facturés au CLIENT à un taux horaire de 95$ de l’heure dus à la livraison de l’exposition.

Le CLIENT comprend aussi que tous les rapports personnalisés doivent être demandés vingt et un (21) jours avant la date d’installation ou n’importe quand après la date de démontage, autrement les demandes de rapport personnalisés peuvent être assujetties à des honoraires additionnels de travail ou de travail urgent tel que décrit dans cette Convention.

Si le CLIENT exige que des rapports (standard et faits sur commande) soient fournis à tout autre moment qu’énuméré ci-dessus, le CLIENT accepte de payer des frais additionnels pour leurs rapports, basés sur la cédule de la livraison.

 

17. HEURES FACTURABLES. Le CLIENT convient et comprend que ÉvénementZen facturera un temps minimum par jour pour le personnel fourni prévu comme suit :
a) Coordonnateur de L’Événement (minimum douze (12) heures)
b) Assistant au Coordonateur de L’Événement (minimum douze (12) heures)
c) Agents pour l’entrée des données (minimum cinq (5) heures)
d) Personnel pour les lecteurs optiques (minimum cinq (5) heures)
e) Personnel autre (minimum cinq (5) heures)
f) Agent pour le service d’enregistrement (minimum cinq (5) heures)
g) Caissiers (minimum cinq (5) heures)

De plus, le CLIENT comprend et convient que faire la fermeture à la fin de la journée d’exposition (générer les rapports, balancer les caisses enregistreuses, etc.) et la préparation de l’exposition pour le jour suivant (la préparation des lecteurs optique, nettoyage, préparation des cocardes, pré imprimer, etc.) sont des heures facturables.

ÉvénementZen exige que leur personnel arrive au moins 30 minutes avant le début de leur quart de travail afin de se préparer. Le CLIENT reconnaît et comprend que ÉvénementZen facturera ce temps de préparation.
Ex. : L’agent qui s’occupe de l’entrée des données doit être à leur poste de travail à 7:00h afin de recevoir les participants. ÉvénementZen exige que cette personne soit sur le site a 6:30h afin de se préparer. ÉvénementZen facturera le client à partir de 6:30h jusqu’à la fin du quart de travail de la personne en question.

 

18. CONFIDENTIALITÉ. Les rapports statistiques fournis au CLIENT par ÉvénementZen seront traités par ce dernier de façon confidentielle, et demeureront la propriété exclusive du CLIENT. Sur demande du CLIENT, ÉvénementZen détruira toute information statistique recueillie pour le CLIENT. Cette destruction sera attestée par une lettre officielle, sur l’en-tête de ÉvénementZen, signée et portant le sceau de la compagnie. L’information confidentielle ne sera livrée qu’au représentant désigné par le CLIENT. Le CLIENT considérera tous les aspects de la solution fournie par ÉvénementZen comme confidentiels, et ne va pas divulguer d’information regardant la solution sans la permission explicite de ÉvénementZen par écrit.

ÉvénementZen reconnaît que l’information fournie par le CLIENT devra être traitée de façon confidentielle et qu’elle demeurera en tout temps la propriété exclusive du CLIENT ou des représentants de ce dernier. Par conséquent, ÉvénementZen, ainsi que ses administrateurs, représentants et ayants droit, s’engage à ne pas divulguer, utiliser, aliéner, copier, publier, circuler, ou communiquer toute information confidentielle appartenant au CLIENT, tant pendant qu’après la durée de cette Entente, sans le consentement écrit du CLIENT, à moins que cette information ne soit déjà connue par le grand public, à l’exception d’une mention de ÉvénementZen dans le portfolio du CLIENT.

 

19. PERSONNALISATION, PROPRIÉTÉ ET MODIFICATIONS. Le CLIENT reconnaît que tous les droits et propriété des conceptions personnalisées, le développement, ainsi que les adaptations et modifications des systèmes de propriété industrielle de ÉvénementZen ainsi que l’information de propriété industrielle et intellectuelle de ÉvénementZen, deviendra la propriété exclusive de ÉvénementZen.

ÉvénementZen octroie une licence à usage unique au CLIENT pour la durée de l’exposition telle que définie ci-dessus pour l’utilisation originale et personnalisée des conceptions visuelles de ÉvénementZen et de l’adaptation aux sites Web publics et privés accessibles lorsque nécessaire pour la promotion du service d’enregistrement en ligne en association à l’événement. Le logiciel fourni avec la solution peut seulement être employé pour les buts exprimés pour lesquels il a été conçu, et aucun autre.

Au terme du projet, ou lorsqu’exigé, ÉvénementZen s’engage à retourner au CLIENT tous les documents, matériel et équipement que le CLIENT lui aurait prêtés aux fins du projet, si le CLIENT le lui demande.

Le CLIENT aura suffisamment de temps pour réviser, approuver, et demander des changements pour les demandes adaptées aux besoins du CLIENT. Cette Convention accorde au CLIENT un maximum de deux (2) séries de changements qui peuvent être effectuées jusqu’à trente (30) jours avant la date d’installation. Le CLIENT doit renvoyer tout changement d’une façon opportune pour que ÉvénementZen puisse intégrer les commandes de solutions personnalisées.

20. HONORAIRES ET PAIEMENT. Les honoraires à payer à ÉvénementZen pour les services exécutés pour le CLIENT sont contenus dans la Proposition actuelle. Tous les honoraires doivent être payés pour la date et le temps exigé par ÉvénementZen sinon ÉvénementZen arrêtera le travail pour l’exposition. ÉvénementZen exige que 85% de tous les honoraires, toutes les pénalités et tout autre montant dû soient payés avant la date d’installation. La balance et les factures fortuites seront fournies au CLIENT à moins de 2 semaines après la fin de l’exposition et elles sont dues 30 jours après la date de la facture.

Les paiements effectués par chèque et qui nous sont retournés ou non encaissés, soit du a des fonds insuffisants ou demandé par le CLIENT ou pour toutes autres raisons,  resteront du à la date indiquée sur la facture originale. Également, CLIENT sera sujet à un frais administratif de 100$ ou 10%, selon celui qui est le plus grand.

Les paiements effectués par carte de crédit ou de débit et qui sont retrofacturés à ÉvénementZen (fonds enlevés d’ÉvènementZen), que cela soit du a des fonds insuffisants ou demandé par le CLIENT ou toutes autres raisons, resteront dus à la date indiquée sur la facture originale. Également, le CLIENT sera sujet à un frais administratif de 100$ ou 10%, selon celui qui est le plus grand.

Si le CLIENT se retrouve à payer en retard, il doit contacter ÉvénementZen dans les plus brefs délais dans le  but de rectifier la situation, que ce soit pour un paiement complet ou pour négocier des termes se paiement, qui peuvent inclure des intérêts. Un CLIENT qui ne parvient pas à rectifier la situation se retrouvera en DÉFAUT.  Lorsqu’en DÉFAUT, ÉvénementZen détiendra tous les droits & la possession de tout le travail, incluant mais non limité à : toutes les données et statistiques accumulées pour le CLIENT, la propriété intellectuelle développée pour le CLIENT, l’équipement acheté pour le CLIENT, les sommes collectées de la part du CLIENT, ainsi que tout autre travail produit pour le CLIENT.

21. CHANGEMENTS ET DEMANDES DE CHANGEMENT. Le CLIENT peut modifier jusqu’à, mais pas moins de, trente (30) jours avant DATE d’INSTALLATION, la quantité d’équipement requis pour l’événement de plus ou moins 25% tel qu’il est indiqué dans la Proposition sans encourir aucune pénalité. À partir du 30e jour avant la date d’installation inclusivement, les changements requis par le CLIENT et les demandes de changement seront sujets à des tarifs majorés comme suit :

30 – 5 jours avant la date d’installation Honoraires 125% du tarif courant
4 – 1 jours avant la date d’installation Honoraires 200% du tarif courant **
Pendant l’événement Honoraires 300% du tarif courant **
** Si faisable

Tout autre changement et requête de changement tels que des changements à l’inscription en ligne, la date d’exposition et les changements de temps, etc.., sont sujets au tarif majoré relié aux requêtes pour Travail Additionnel et Travail Urgent décrit ci-dessous.

ÉvénementZen doit recevoir par écrit tout changement et demandes de changement avec l’arrangement que des frais additionnels peuvent être facturés pour le travail lié au changement. Tout travail crée par ÉvénementZen pour le CLIENT doit être approuvé par le CLIENT. Le CLIENT peut soumettre le travail fourni par ÉvénementZen pour des changements un maximum de deux (2) fois pendant le processus d’approbation, après quoi le CLIENT sera chargé à un taux horaire de 95$ de l’heure pour des changements.

22. TRAVAIL ADDITIONNEL ET TRAVAIL URGENT. Tout travail exigé par le CLIENT qui n’a pas été spécifiquement détaillé dans la Proposition sera considéré comme étant un Travail Additionnel. Le CLIENT doit faire une requête par écrit pour le travail additionnel qui doit comprendre un ensemble clair de conditions. Les coûts des travaux additionnels seront évalués par ÉvénementZen et présentés au CLIENT pour approbation.
Le travail urgent est considéré comme tout travail, modification ou changement qui a été demandé dans une période de trente (30) jours avant la date d’installation. Le travail urgent est sujet à des tarifs majorés comme suit :

30 – 16 jours avant la date d’installation Honoraires 125% du tarif courant
16 – 8 jours avant la date d’installation Honoraires 150% du tarif courant
7 – 6 jours avant la date d’installation Honoraires 200% du tarif courant
5 – 4 jours avant la date d’installation Honoraires 225% du tarif courant
3 – 1 jours avant la date d’installation Honoraires 250% du tarif courant
Pendant l’événement Honoraires 300% du tarif courant

Toute demande urgente sera facturée le jour de la demande, et toutes les demandes urgentes doivent être payées à 100% avant la livraison.

Les honoraires courants sont définis dans leur section appropriée de cette Entente et de la Proposition.

ÉvénementZen et le CLIENT reconnaissent qu’il se peut que les demandes urgentes ne puissent pas être réalisées à cause des contraintes de temps pour compléter la demande; par conséquent, les demandes urgentes ne peuvent pas être garanties. Dans l’éventualité qu’une demande urgente ne puisse être complétée, le CLIENT accepte de ne pas tenir ÉvénementZen responsable pour toute conséquence ou tout dommage qui peuvent s’ensuivre en raison des requêtes urgentes inachevées.

23. AUTORITÉ POUR APPROBATION. Suivant la Proposition associé, le CLIENT s’engage à fournir une liste du personnel responsable ainsi que l’information nécessaire pour les contacter. Ces personnes auront l’autorité de prendre des décisions irrévocables du côté du CLIENT. ÉvénementZen entrera en contact exclusivement avec ces personnes pour l’approbation de changements, de la documentation, des conceptions, du développement, des rapports, et d’autres éléments concernant la solution à livrer au CLIENT pour l’événement.

24. TERME ET RÉSILIATION. Le CLIENT pourra mettre fin à la présente Convention moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours ouvrables adressé à ÉvénementZen. Dans ce cas, le CLIENT devra payer à ÉvénementZen des frais d’annulation, en plus de tout montant en souffrance. Comme défini dans l’Entente et la Proposition, le client sera facturé des frais d’annulation équivalents à 37.5% de la valeur totale du projet.

ÉvénementZen pourra mettre fin à la présente Convention, moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours ouvrables, si le travail du projet est arrêté pour une période de quinze (15) journées consécutives, faute du CLIENT, en raison de son incapacité ou de son refus de fournir à ÉvénementZen le soutien ou la documentation nécessaire ou de le payer. Comme défini dans l’Entente et la Proposition, le client sera facturé des frais d’annulation équivalents à 37.5% de la valeur totale du projet. La présente clause ne s’applique pas aux vacances, jours fériés, ou en cas de maladie, elle s’applique uniquement à une cessation de travail non justifiée, telle que décrite ci-dessus.

ÉvénementZen pourra mettre fin à la présente Convention, sans préavis, si le CLIENT fait faillite ou devient insolvable. Dans ce cas, les montants déjà versés à ÉvénementZen seront non remboursables.

Le CLIENT pourra mettre fin à la présente Convention, sans préavis, si le ÉvénementZen fait faillite ou devient insolvable ou cause une cessation de travail non justifiée en raison de son incapacité de livrer le projet tel qu’il a été prévu. Dans ce cas, tout travail effectué pour le CLIENT par ÉvénementZen deviendra la propriété exclusive du CLIENT.

Le CLIENT devra payer à ÉvénementZen tout frais d’annulation ainsi que tout montant en souffrance dû dans les trente (30) jours de la réception d’une facture d’annulation.

La durée de cette Entente commence à la date de signature et se termine deux (2) mois après l’événement.

 

25. VERSEMENTS. Le CLIENT devra rémunérer ÉvénementZen avec des paiements non-remboursables aux modalités définies et fondés sur le coût estimé dans la Proposition.

Le CLIENT accepte et convient que toutes les taxes applicables soient ajoutées aux factures.

Le CLIENT comprend que, à défaut de satisfaire les versements et modalités détaillées dans la Proposition entraînera comme conséquence l’incapacité de ÉvénementZen de faire face à toutes les échéances énoncées dans l’Entente, et la Proposition.

26. RESPONSABILITÉ. Le CLIENT dégage ÉvénementZen, ses administrateurs, représentants et ayant-droits, de toute responsabilité pour tous dommages encourus par le CLIENT ou toute pénalité qui lui soit imposé en raison de l’intervention d’une tierce partie, ou résultante des actes du CLIENT ou ceux de ses représentants ou de leur défaut de respecter les lois et règlements applicables, les échéances établies pour le projet ou de mener à bien le projet, pourvu que ÉvénementZen ait agi selon les directives de la loi.

27. LOIS APPLICABLES. Cette Entente doit être interprétée en vertu du droit applicable au Québec et au Canada selon le cas.

Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez contacter ÉvénementZen à ventes@eventzen.com ou téléphoner nous à 888-777-8613 poste 1